Conditions Générales d'Utilisation du Site

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Ces conditions ont été mises à jour le 23 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en sollicitant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services de planification financière personnelle. Votre utilisation continue du site vaut acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées

• Site désigne le site internet accessible à l'adresse byrivosaraex.com ainsi que toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés exploités par byrivosaraex pour proposer ses services de planification financière personnelle
• Services désigne l'ensemble des services de consultation gratuite, de planification financière personnelle et d'accompagnement proposés par byrivosaraex via son site internet ou par d'autres canaux de communication
• Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés par byrivosaraex quelle que soit la modalité d'accès
• Données personnelles désigne toutes les informations vous concernant collectées lors de votre utilisation du site conformément à notre politique de confidentialité

Utilisation des Services

Nos services de planification financière personnelle sont destinés à vous accompagner dans la compréhension de votre situation financière et l'élaboration d'un plan adapté à vos objectifs. Vous vous engagez à utiliser le site et nos services de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit années révolues et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant notre site, vous garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans accord parental préalable

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos consultations pour permettre un accompagnement adapté
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales d'utilisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de byrivosaraex et de tout tiers dont le contenu apparaît sur notre site internet

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou nos services pour

• Violer des lois locales, nationales ou internationales applicables ou encourager des activités illégales de quelque nature que ce soit
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager notre système ou celui d'autres utilisateurs
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable conformément au RGPD
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation
• Interférer avec le fonctionnement normal du site, surcharger nos serveurs ou perturber l'accès des autres utilisateurs à nos services

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La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte disponible sur ce site. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique qui respecte intégralement le RGPD et la législation française en vigueur sur la protection des données personnelles. Consulter la politique

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Limitation de Responsabilité Légale

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Résolution des Litiges et Médiation

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable

Droit Applicable aux Présentes Conditions

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et byrivosaraex concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains relatifs à cet objet.

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